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Nos experts vous assistent dans la reconstitution des bases d’imposition de vos taxes d’urbanisme (Taxe d’aménagement, Redevance d’archéologie préventive et Taxe sur la création de bureaux en Ile de France). Ils analysent l’ensemble des documents nécessaires à l’étude de votre dossier. Ils veillent à la correcte application des tarifs, des exonérations et de tous les autres éléments d’imposition. Grâce à leur pratique et leur expérience, ils détectent les éventuelles anomalies et identifient les pistes d’économies. Nos experts procèdent à un suivi des procédures auprès de l’Administration, jusqu’à l’obtention des dégrèvements.
La Redevance d’Archéologie Préventive concerne la réalisation de travaux affectant le sous-sol et soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable. Elle est due dès que les travaux affectent le sous-sol, quelle que soit leur profondeur. Elle concerne les bénéficiaires d’une autorisation d’urbanisme (permis ou déclaration préalable). Elle est calculée sur la valeur déterminée forfaitairement par m², de la surface de la construction. Elle peut faire l’objet d’abattement et d’exonération. Elle représente une charge significative pour les propriétaires des immeubles d’exploitation et les professionnels de l’immobilier (promoteurs, constructeurs…). Elle est affectée au financement des recherches d’archéologie à des fins de sauvegarde du patrimoine.
La taxe d’aménagement concerne les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments. Elle est due par les bénéficiaires d’une autorisation d’urbanisme (permis ou déclaration préalable). Elle est calculée sur la valeur déterminée forfaitairement par m², de la surface de la construction. Elle peut faire l’objet d’abattement et d’exonération. Elle représente une charge significative pour les propriétaires des immeubles d’exploitation et les professionnels de l’immobilier (promoteurs, constructeurs…). Elle est affectée au financement des espaces naturels sensibles, au fonctionnement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et au financement des infrastructures de transport nécessitées par l’urbanisation.
La taxe d’aménagement concerne les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments. Elle est due par les bénéficiaires d’une autorisation d’urbanisme (permis ou déclaration préalable). Elle est calculée sur la valeur déterminée forfaitairement par m², de la surface de la construction. Elle peut faire l’objet d’abattement et d’exonération. Elle représente une charge significative pour les propriétaires des immeubles d’exploitation et les professionnels de l’immobilier (promoteurs, constructeurs…). Elle est affectée au financement des espaces naturels sensibles, au fonctionnement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et au financement des infrastructures de transport nécessitées par l’urbanisation.
Cette taxe concerne les opérations de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage situés en Île-de-France. Elle est due par le propriétaire des locaux. Elle est calculée sur la valeur déterminée forfaitairement par m², de la surface des locaux, selon un tarif propre à chaque catégorie de local. Elle s’applique de façon différenciée sur l’ensemble du territoire francilien découpé en 4 circonscriptions. Elle peut faire l’objet d’exonération. Elle est affectée au financement des équipements régionaux.
Plaisant Expertises est un cabinet d’audit spécialisé dans l’optimisation de la fiscalité immobilière d’entreprise. Nos équipes interviennent partout en France, sur le calcul de vos taxes d’urbanisme, taxe foncière CFE et autres taxes annexes liées à vos locaux professionnels.
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