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Taxes
annexes

Les autres taxes pour lesquelles nous vous accompagnons

Nos experts vous assistent dans la reconstitution des bases d’imposition de vos taxes annexes (taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Ile-de-France, taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement, taxe sur les friches commerciales). Ils analysent l’ensemble des documents nécessaires à l’étude de votre dossier. Ils veillent à la correcte application des tarifs, des exonérations et de tous les autres éléments d’imposition. Grâce à leur pratique et leur expérience, ils détectent les éventuelles anomalies et reconnaissent les pistes d’économies. Nos experts procèdent à un suivi des procédures auprès de l’Administration, jusqu’à l’obtention des dégrèvements.

Les taxes liées à l’urbanisme

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À ne pas confondre avec la taxe sur la création de bureaux

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Ile-de-France

Elle concerne les locaux de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage et de surface de stationnement en Ile-de-France. Elle est due par le propriétaire des locaux. Elle est calculée sur la valeur déterminée forfaitairement par m², de la surface des locaux, selon un tarif propre à chaque catégorie de local. Elle s’applique de façon différenciée sur l’ensemble du territoire francilien découpé en plusieurs circonscriptions. Elle peut faire l’objet d’exonération. Elle est affectée au financement du réseau de transport.

Redevable uniquement en Ile de France

Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement

Elle concerne les surfaces de stationnement imposables en Île-de-France. Elle est due par les propriétaires des stationnements. Elle est calculée sur la valeur déterminée forfaitairement par m², de la surface des stationnements. Elle s’applique de façon différenciée sur l’ensemble du territoire francilien découpé en plusieurs circonscriptions. Elle est affectée au financement du réseau de transport.

Taxe-surface-stationnement-fiscalite-imposition-optimisation-expertise
Taxe-surface-stationnement-fiscalite-imposition-optimisation-expertise

Redevable uniquement en Ile de France

Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement

Elle concerne les surfaces de stationnement imposables en Île-de-France. Elle est due par les propriétaires des stationnements. Elle est calculée sur la valeur déterminée forfaitairement par m², de la surface des stationnements. Elle s’applique de façon différenciée sur l’ensemble du territoire francilien découpé en plusieurs circonscriptions. Elle est affectée au financement du réseau de transport.

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Pour inciter à exploiter ou louer les biens au sein d’un territoire

Taxe sur les friches commerciales

Cette taxe est mise en place dans certaines communes, après délibération. Elle est due par les propriétaires de biens professionnels inexploités depuis au moins 2 ans. Elle est calculée à partir du revenu net servant de base à la taxe foncière. Elle a pour objectif d’inciter les propriétaires à exploiter ou à louer leurs biens dans le cadre de la stratégie de développement économique des territoires pour lutter contre la vacance commerciale.

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